Conditions générales de vente

Article 1 : Utilisation du site

L'utilisation du site de vente « BeautyNails » est régie par les présentes conditions générales. Toute commande validée par le client de la boutique de vente en ligne «BeautyNails» implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de ventes.

Article 2 : Validité de la commande

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager dans un acte d'achat soit en son nom personnel, soit au nom de la société qu'il represente. Le consommateur doit nottamment ne pas être mineur.

Article 3 : Validité des conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de ventes entrent en vigueur à la date de signature électronique (clic) du bon de commande par le consommateur.

Article 4 : Validité de la signature electronique

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par un clic sur le bouton « validation de la commande et réglement » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente telle que la "rupture de stock".

Article 5 : Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après le passage de la commande, Beauty Nails informera ses clients et proposera une offre alternative.

Vous pourrez également demander l'annulation ou l'échange des produits en rupture de stock sur votre commande en écrivant à commercial@beautynails.com

Article 6 : Prix

Les prix des produits présentés sur le site sont indiqués en Euros hors taxes (HT). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément. Le montant de celle ci est indiqué avant la validation finale du bon de commande.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de Beauty Nails.

Article 7 : Règlement des achats

Le réglement des achats s'effectue par paiement securisé par carte bancaire (Carte Visa, Master Card, CB). Les données transferées à l'organisme bancaire (BPPC) sont cryptées.

Article 8 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison saisie lors de la création du compte client ou specifiée lors de la prise de commande. Les delais de livraison sont d'environ 2 à 5 jours.

Article 8 BIS : Franco de port

Les frais de port sont offerts à partir de 50€ HT de commande, ceci n'est valable que pour les livraisons en France métropolitaine.
Pour les commande hors de france métropolitaine, merci de contacter le service export par email : export@beautynails.com

Article 9 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Beauty Nails ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrants les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Beauty Nails ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Beauty Nails ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Beauty Nails n'encourera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Article 10 : Création compte professionnel

Toute entreprise enregistrée au registre du commerce et des sociétés peut bénéficier d'un compte professionnel. Pour cela, le représentant de la société doit se rendre sur la page de création de compte professionnel et indiquer son numéro SIRET.

Si l'internaute possède un certificat de formation en prothésie ongulaire ou un diplôme en esthétique ou coiffure, il lui est également possible de s'inscrire comme professionnel. Pour cela, l'internaute doit envoyer la copie scannée de son diplôme ou de son certificat à inscription-pro@beautynails.com . Dès réception du document, l'internaute recevra ses identifiants par email.

Article 11 : Droit de rétractation


VOUS ÊTES UN PARTICULIER

En tant qu'acheteur en ligne, vous avez un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande (par vous-même, ou par un tiers autre que le transporteur et désigné par vous pour prendre possession du bien). Vous pouvez utilisez ce droit de rétractation sans justification. Le(s) produit(s) qui ne vous donne(nt) pas satisfaction, devra(devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d'origine à l'adresse suivante : BEAUTYNAILS – 144 route de la Valentine, 13011 Marseille. Le retour des produits doit être effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de réception. En cas de commande multiple, autrement dit d'une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit. Ce droit de rétraction est également applicable sur les produits soldés, d'occasion ou en déstockage.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez également remplir et transmettre le formulaire de rétractation disponible sur www.beautynails.com/sav. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous nous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous). Le remboursement se fera sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dix jours à compter du jour de la réception des produits retournés. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous demandez expressément un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Les commandes réglées par avoirs/bons cadeaux seront remboursés sous forme d'avoirs/bons cadeaux.

Le remboursement des frais de livraison et de retour sera soumis aux conditions suivantes :

  • Les produits ne vous donnent pas satisfaction et le colis est retourné dans son intégralité : Beautynails s'engage à vous rembourser les produits et les frais d'envois éventuels payés lors de la commande. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur

  • Le colis n'est pas retourné dans son intégralité (vous conservez un ou plusieurs des articles commandés) : Beautynails s'engage à vous rembourser le prix du(des) produit(s) retourné(s), Les frais d'envois éventuels payés lors de la commande et les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.

  • Le(s) produit(s) est(sont) retournés du fait de notre responsabilité : Beautynails s'engage à vous rembourser le(s) produit(s), les frais d'envois éventuels payés lors de la commande et les frais de retour.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

BEAUTYNAILS se donne le droit de pratiquer une décote lorsque le produit retourné a été essayé par l'acheteur au-delà de ce qui est normal. Le consommateur dispose d'un droit à l'essai défini comme tel qu'il aurait fait en magasin.

 

VOUS ETES UN PROFESSIONNEL

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-22 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux ventes lorsqu'elles ont un rapport direct avec les activités exercées dans le cadre d'une profession.

 

Article 12 : Liens

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de "BeautyNails.com". Beauty Nails dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 13 : Informatique et libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Beauty Nails, 144 route de la Valentine 13011 Marseille.

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